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Droit de révocation pour le consommateur

Droit d'annulation/de retrait

Vous pouvez vous rétracter de votre offre contractuelle sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail) et renvoyer la marchandise. Le motif de la rétractation ne doit pas être indiqué.

Le délai commence à courir à partir du moment où cet avis a été reçu par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire et pas avant l'accomplissement de nos obligations conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 Abs. 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312e Abs. 1 et 2 EGBGB ainsi que de nos obligations conformément au § 312e Abs. 1 section 1 du Code civil allemand (BGB) en liaison avec l'article 246 § 3 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB).

Pour respecter le délai, il suffit que l'annulation ou le retour des marchandises soit envoyé à temps. L'annulation doit être adressée à :

AAM GmbH
Wolfsmatten 1

77955 Ettenheim
ALLEMAGNE

 

Conséquences de l'annulation

Dans le cas d'une révocation effective, les avantages mutuellement reçus et, le cas échéant, les bénéfices dérivés (taux d'intérêt) doivent être restitués.

Si vous n'êtes pas en mesure de nous rembourser totalement ou partiellement les services reçus, vous êtes tenu d'offrir une compensation de valeur égale.

Pour le reste, vous pouvez vous soustraire à l'obligation d'indemniser la détérioration des biens causée par l'utilisation prévue en n'utilisant pas les biens comme votre propre propriété et en vous abstenant de toute action susceptible d'affecter leur valeur.

Vous êtes tenu de prendre en charge les coûts de l'expédition de retour. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par la poste seront récupérées à votre domicile.

Vous êtes tenu de rembourser tout paiement en cours dans les 30 jours suivant l'envoi de votre avis d'annulation.

Pour vous, le délai commence à courir à partir de l'envoi de la déclaration de retrait ou de retour du matériel didactique et pour nous, à partir de la réception de ce matériel.

 

Fin de l'information sur les droits de révocation.